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rue Crêve-Coeur, 1 - 4650 Herve
Lun-Ven 9h - 17h
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Mentions légales

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Objet

Les présentes Conditions Générales (ou Conditions) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jdelectricite.be, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.jdelectricite.be suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales

La société JDElec SRL établie à Herve et portant le n° de TVA n° 0765.803.815 a confié la réalisation de son site jdelectricite.be à :

vinsconcept.be, dont le siège social est situé: voie des Glaneurs, 10 à 4653 Herve. Il s’agit d’une société enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro: BE0732 985 547 Le directeur de la publication est M. Vincent HABETS.

Le site jdelectricite.be est hébergé par :

ONE.com, dont le siège social est Carlsgatan 3, 211 20 Malmö (Suède).

Définitions utilisées dans les présentes Conditions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. jdelectricite.be se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. jdelectricite.be met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. jdelectricite.be ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. jdelectricite.be se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

jdelectricite.be garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : info@jdelectricite.be.

Limites de responsabilité

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